Règlement intérieur

(Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits aux
formations proposées par Norway Production / JC Pieri Académie, qu’elles soient
réalisées en présentiel ou en distanciel.
Il a pour objet :
● de définir les règles générales de fonctionnement,
● de préciser les mesures en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention,
● de garantir un cadre respectueux pour l’ensemble des participants.
Ce règlement est communiqué à chaque apprenant avant l’entrée en formation.
2. HYGIÈNE, SÉCURITÉ & PRÉVENTION DES RISQUES
2.1. Formations en distanciel
L’apprenant s’engage à :
● suivre la formation dans un environnement calme et adapté,
● veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses équipements (ordinateur,
matériel photo/vidéo),
● utiliser un matériel en bon état de fonctionnement.
Norway Production ne peut être tenu responsable des incidents survenus dans
l’environnement personnel de l’apprenant.
2.2. Formations en présentiel (si concerné)
Lorsqu’une formation implique une sortie, un atelier ou un tournage :
● l’apprenant s’engage à respecter les consignes du formateur,
● à utiliser le matériel photo/vidéo en toute sécurité,
● à signaler immédiatement tout accident ou incident.

3. DISCIPLINE & COMPORTEMENT
3.1. Respect
Chaque apprenant doit adopter une attitude professionnelle et respectueuse
envers :
● le formateur,
● les autres apprenants,
● le matériel mis à disposition,
● les canaux de communication (visio, groupe, plateforme).
Les propos injurieux, discriminatoires, agressifs ou irrespectueux sont interdits et
peuvent entraîner l’exclusion immédiate de la formation.
3.2. Assiduité
L’apprenant s’engage à :
● être ponctuel lors des rendez-vous d’accompagnement,
● prévenir en cas d’absence ou de retard,
● suivre les modules dans l’ordre prévu,
● rendre les exercices demandés dans les délais impartis.
En cas de financement externe (Pôle emploi, OPCO…), la présence aux sessions
synchrones est obligatoire.
4. UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES RESSOURCES
4.1. Ressources pédagogiques
L’ensemble des contenus (vidéos, PDF, templates, exercices, supports) est protégé
par le droit d’auteur.
Il est interdit de :
● partager son accès personnel,
● diffuser ou revendre les contenus,
● enregistrer ou réutiliser les vidéos sans autorisation.
4.2. Matériel personnel
L’apprenant utilise son propre matériel photo, vidéo et informatique.
Norway Production n’est pas responsable des dommages causés à celui-ci.

5. COMPORTEMENT EN VISIOCONFÉRENCE
Pour les sessions d’accompagnement :
● activer la caméra sauf indication contraire,
● couper le micro lorsqu’on ne parle pas,
● participer activement,
● éviter les interruptions et environnements perturbants.
6. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les sanctions suivantes
peuvent être appliquées :
1. Avertissement oral
2. Avertissement écrit
3. Exclusion temporaire de la formation
4. Exclusion définitive sans remboursement
Toute sanction fera l’objet d’une notification par écrit, conformément aux articles
R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
7. REPRÉSENTATION DES APPRENANTS
Lorsque la formation dure plus de 12 mois (non applicable ici), un délégué des
stagiaires doit être élu.
Pour les formations de moins de 12 mois, cette obligation ne s’applique pas.
8. PUBLICATION ET APPLICATION
Le présent règlement intérieur :
● est mis à disposition sur le site de l’organisme,
● est envoyé à chaque apprenant avant l’entrée en formation,
● vaut acceptation dès la validation de l’inscription.